Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site gisia.fr est édité par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gisia.

Éditeur

Jonathan Levavasseur, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Gisia

Adresse

Maison Errecalde Baita, appartement C2, 2 rue de Kafartenea, 64122 Urrugne, France

Courriel

contact@gisia.fr

SIRET

521 977 256 00044

SIREN

521 977 256

Code APE

63.11Z

Activité

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE), greffe du tribunal de commerce de Bayonne

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

Directeur de la publication

Jonathan Levavasseur

2. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, dans la région Europe (Irlande).

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Site

aws.amazon.com

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses visuels, sa charte graphique et les méthodes de qualification qu'il présente sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données géographiques exploitées par Gisia proviennent de sources publiques (IGN, Géoplateforme, données ouvertes de l'État), soumises à leurs licences respectives. Le travail de croisement, de vérification et de qualification réalisé par Gisia constitue en revanche une production propre.

4. Données personnelles

Ce que le site collecte

Le formulaire de contact du site collecte les informations que vous y saisissez volontairement (nom, adresse électronique, société, message). Aucune autre collecte n'est réalisée à votre insu.

Pourquoi et sur quelle base

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et à vous adresser, le cas échéant, une proposition commerciale. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à une sollicitation professionnelle, et votre consentement pour toute communication ultérieure.

Combien de temps

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées selon les durées légales de conservation comptable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@gisia.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Prospection professionnelle

Gisia exerce une activité strictement interentreprises. Les données professionnelles utilisées pour la prospection proviennent de sources publiques ou de registres ouverts, et toute personne démarchée peut demander à tout moment son retrait à contact@gisia.fr.

5. Cookies

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6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les volumes, surfaces et échéances cités s'appuient sur des données publiques à la date de leur publication, et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat commercial. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base.

7. Médiation et litiges

Gisia s'adresse exclusivement à des professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas. Tout litige relève du droit français et, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes.